• Arrêté interministériel du 23 septembre 2000, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Sidi Bel Abbes à partir du barrage de Sidi Abdelli, dans la wilaya de Tlemcen

 

    • Arrêté interministériel du 22 juin 2000, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative au projet d’alimentation en eau potable des villes situées sur le couloir Alger-Boumerdès-Tizi- à partir des barrages de Taksebt et de Souk Tleta.

 

    • Arrêté interministériel du 02 février 2002, portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation du barrage de Kramis situé sur une partie du territoire des communes de Nekmaria (wilaya de Mostaganem) et de Medyouna (wilaya de Relizane).

 

    • Arrêté interministériel du 18 mai 2002, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’alimentation en eau potable du couloir Mostaganem-Arzew-Oran.

 

    • Arrêté interministériel du 06 janvier 2003, portant renouvellement du délai prévu à l’article 5 de l’arrêté interministériel du 27 radjab 1416 correspondant au 20 décembre 1995 portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation du barrage de Kramis.

 

    • Arrêté interministériel du 30 mars 2003, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet de dérivation de l’Oued Djer vers le barrage El Moustakbel.

 

    • Arrêté interministériel du 30 décembre 2003, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet de l’interconnexion des barrages de Ghrib-Bouroumi et Boukourdane pour l’alimentation en eau potable de la ville d’Alger.

 

    • Arrêté interministériel du 14 avril 2004, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’aménagement du périmètre d’irrigation du barrage de Bougara.

 

    • Arrêté interministériel du 23 décembre 2007, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’aménagement pour l’extension du périmètre du Bas-Cheliff.

 

    • Arrêté interministériel du 06 janvier 2011, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative au renforcement en eau potable du couloir de Ain Berda à partir du champ captant Guelâa Bousbaâ et raccordement des réservoirs existants.

 

    • Arrêté interministériel du 06 janvier 2011, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative au renforcement en eau potable du couloir El Eulma-Chorfa à partir du champ captant Guelâa Bousbaâ et raccordement des réservoirs existants.

 

    • Arrêté interministériel du 25 juillet 2011, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative au renforcement en eau potable du centre de Sidi Khelifa, wilaya de Mila.

 

    • Arrêté interministériel du 25 juillet 2011, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’alimentation en eau potable des communes de Mediouna, Sidi Mhamed Benali et Beni Zentis, wilaya de Relizane à partir de Khmis wilaya de Mostaganem.

 

       

 

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