• Décret exécutif n° 06-12 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Lakhdaria, Kadiria, Draa El Mizane, Boghni et Oudhia à partir du barrage de Koudiat Acerdoune (lot n°1).

    • Décret exécutif n°06-13 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Nakmaria, Achâacha et Sidi Lakhdar à partir du barrage de Kramis (Wilaya de Mostaghanem).

    • Décret exécutif n°06-14 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération de renforcement de l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Aïn Youcef, Hennaya et Tlemcen à partir du barrage de Sekkak (Wilaya de Tlemcen).

    • Décret exécutif n°06-15 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable de la ville de Tissemsilt et des localités environnantes à partir du barrage de Koudiet-Rosfa (tranche II).

    • Décret exécutif n°06-16 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur le couloir El Aouana-Jijel à partir du barrage de  » Kessir » (Wilaya de Jijel).

    • Décret exécutif n°06-17 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du barrage de Kef Eddir (Wilaya de Tipaza).

    • Décret exécutif n°06-18 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable des villes de Mila et Constantine et des localités environnantes à partir du barrage Oued Athmania.

    • Décret exécutif n°06-19 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable des villes de Batna, Khenchela, Arris et des localités environnantes à partir du barrage de Koudiat Medouar.

    • Décret exécutif n°06-20 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du barrage de Boussiaba (Wilaya de Jijel).

    • Décret exécutif n°06-21 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du barrage d’Ourkiss (Wilaya OE B).

    • Décret exécutif n°06-22 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération de construction des ouvrages de dérivation et de transfert de l’Oued El Harrach vers le barrage de Douéra dans les Wilayas d’Alger et de Blida.

    • Décret exécutif n°06-105 du 02 mars 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l’Oued Souf.

    • Décret exécutif n°06-159 du 15 mai 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla.

    • Décret exécutif n°06-160 du 15 mai 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative aux travaux de protection du barrage de Beni Haroun.

    • Décret exécutif n°07-04 du 08 janvier 2007, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du système de transfert des eaux Sétif-Hodna.

    • Décret exécutif n°07-201 du 30 juin 2007, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Aïn Lahdjel, Boughzoul et Ouadhias à partir du barrage de Koudiat Acerdoune (lot n°2).
    • Décret exécutif n°07-202 du 30 juin 2007, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Ain Lahdjel, Boughzoul et Ouadhias à partir du barrage de Koudiat Acerdoune (lot n°3).

    • Décret exécutif n°07-203 du 30 juin 2007, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du transfert des eaux du barrage Boussiaba vers le barrage Beni Haroun, (lot n°3) dans les wilayas de Jijet et de Mila.

    • Décret exécutif n°08-55 du 11 février 2008, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (wilaya d’Alger).

    • Décret exécutif n°08-247 du 03 Août 2008 portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage de Tagharist dans la commune de Yabous, wilaya de Khenchela.

    • Décret exécutif n°08-284 du 17 septembre 2008, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du système du transfert des eaux de Oued Athmania, Ourkiss et Koudiat M’Douar des wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna.

    • Décret exécutif n°09-171 du 02 mai 2009, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage de Z’Hor dans la localité de Collo, wilaya de Skikda.

    • Décret exécutif n°09-333 du 15 octobre 2009, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage de Seklafa et l’ouvrage de son transfert à partir de Oued Chergui, dans la wilaya de Laghouat.

    • Décret exécutif n°09-334 du 15 octobre 2009, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage de Soubella dans la commune de Magra, wilaya de M’Sila.

    • Décret exécutif n°10-30 du 21 janvier 2010, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras.

    • Décret exécutif n°10-125 du 28 avril 2010, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation des aménagements en aval de la station de dessalement d’eau de mer de Fouka/Douaouda, dans les wilayas d’Alger et de Tipaza.

    • Décret exécutif n°10-168 du 30 juin 2010, portant déclaration d’utilité publique, l’opération de réalisation du barrage de Djidiouia dans les communes de Djidiouia et Ouled Aïch, wilaya de Relizane.

    • Décret exécutif n°11-07 du 13 janvier 2011, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage de Boukhroufa dans les communes de Bouteldja et Zitouna, wilaya d’El Tarf.

    • Décret exécutif n°11-08 du 13 janvier 2011, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage d’Irdjana dans la commune d’El Ancer, daïra d’El Mila, wilaya de Jijel

    • Décret exécutif n°11-144 du 03 avril 2011, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage d’Ouldjet Mellegue, commune d’Ouenza, wilaya de Tébessa.

    • Décret exécutif n°11-126 du 22 mars 2011, modifiant et complétant le décret exécutif n°10-30 du 21 janvier 2010 portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage de Djedra dans la commune de Souk Ahras.

    • Décret exécutif n°11-251 du 20 juillet 2011, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du projet de renforcement de l’alimentation en eau potable de Blida.

    • Décret exécutif n°11-439 du 18 décembre 2011, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation des travaux d’aménagement hydroagricole du périmètre de la Mitidja-centre (tranche 1) dans les wilayas d’Alger et Blida.

    • Décret exécutif n°11-438 du 18 décembre 2011, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation des travaux d’aménagement et de protection du périmètre de Moyen Cheliff dans les wilayas de Chlef et Ain Defla.

    • Décret exécutif n°12-294 du 23 juillet 2012, modifiant et complétant le décret exécutif n°11-144 du 03 avril 2011, portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la construction du barrage d’Ouldjet Mellegue dans les wilayas de Tébessa et Souk Ahras.

    • Décret exécutif n°12-397 du 13 novembre 2012, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative au transfert des eaux souterraines de la nappe de Chott Elgharbi vers les agglomérations du sud de Tlemcen, du nord de Naâma, de l’ouest et du sud de Sidi Bel Abbes

    • Décret exécutif n°12-396 du 13 novembre 2012, portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation des travaux de doublement de la conduite de transfert des eaux de Oued El Harrach, Chebli et Douira dans les wilayas d’Alger et de Blida.

    • Décret exécutif  n° 12-175 du  11 avril 2012, portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des travaux d’aménagement hydroagricole du périmètre d’irrigation du plateau d’El Esnam et de la vallée de l’Oued Sahel dans les wilayas de Bouira et de Béjaia.

    • Décret exécutif n°13-106 du 17 mars 2013, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina, wilaya de Batna.

    • Décret exécutif n°14-63 du 09 février 2014, portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative aux travaux d’aménagement de Oued El Harrach.

    • Décret exécutif n°14-127 du 5 avril 2014, modifiant et complétant le décret exécutif n°08-55 du 11 janvier 2008 portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra wilaya d’Alger.

    • Décret exécutif  n° 14-372 du 23 décembre 2014, portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage de Sidi Khelifa dans les communes de Aît Chaffa, Akerrou et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou.

    • Décret exécutif n° 15-01 du  4 janvier 2015, complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d’Alger).

    • Décret exécutif  n° 16-172 du  14 juin 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’alimentation en eau potable des communes côtières de Tizi Ouzou à partir de la station de dessalement d’eau de mer de Cap Djinet (wilaya de Boumerdès).

    • Décret exécutif n° 16-173 du  14 juin 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative au renforcement de l’alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arréridj à partir du barrage de Tichy-Haf (wilaya de Béjaïa).

    • Décret exécutif  n° 16-174 du 14 juin 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement hydro-agricole de la plaine de M’Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d’El Karma, wilaya d’Oran, dans les wilayas d’Oran et de Mascara

    • Décret exécutif n° 16-272 du  31 octobre 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’interconnexion du barrage de Douéra au système de sécurisation de l’alimentation en eau potable de la wilaya d’Alger.
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