• Arrêté interministériel du  26 juin 2003, portant organisation de l’administration centrale du ministère des Ressources en Eau en bureaux.

    • Arrêté du  8 août 2006, portant approbation de l’organisation interne de l’Office national de l’irrigation et du drainage.

    • Arrêté du 1er août 2007, portant approbation de l’organisation interne de l’algérienne des eaux.

    • Arrêté du  13 mars 2008, portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de pose de canalisation en plastique destinées aux projets d’alimentation en eau potable.

    • Arrêté du 15 octobre 2009, portant définition des documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d’ouvrage ou installation d’utilisation des ressources en eau.

    • Arrêté du 16 décembre 2009, portant composition de la commission intersectorielle pour l’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires.

    • Arrêté du 23 décembre 2009, portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau.

    • Arrêté du 10 octobre 2010, fixant la liste des oueds et des tronçons d’oueds frappés d’interdiction d’extraction de matériaux alluvionnaires.

    • Arrêté du  03 mai 2010, fixant les modalités de contrôle de l’eau fournie par citernes mobiles

    • Arrêté du  02 février 2011, fixant les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.

    • Arrêté interministériel du  1er février 2011, modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 juin 2003, portant organisation de l’administration centrale du ministère des Ressources en Eau en bureaux.

    • Arrêté du  30 Mars 2011, fixant la liste des produits chimiques nuisibles pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine.
    • Arrêté du 30 Mars 2011, fixant la liste des postes de travail concernés par le suivi médical des personnes exerçant au niveau des ouvrages et installations d’exploitation d’un service public de l’eau.

Arrêté interministériel du 2 janvier 2012
       fixant la liste des cultures pouvant Être irriguées avec des eaux usées Épurées.. [/ligne]

    • Arrêté interministériel du  02 janvier 2012 fixant les spécifications des eaux usées épurées utilisées à des fins d’irrigation.

    • Arrêté interministériel du  27 décembre 2012, complétant l’Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureau

       
    • Arrêté interministériel du  27 décembre 2012, complétant l’arrêté interministériel du 26 juin 2003, portant organisation de l’administration centrale du ministère des Ressources en Eau en bureaux.
    • Arrêté du  06 janvier 2013, fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents de déversements ou de dépôt de toutes nature ne présentant pas de risque de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique.
    • Arrêté du 24 décembre 2013, portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement

    • Arrêté interministériel du  09 juillet 2014 fixant la liste des retenues d’eau superficielle et des lacs au niveau desquels peuvent être établies des installations en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques ainsi que la liste des sports et des loisirs nautiques concernés.

    • Arrêté du  16 juillet 2014, fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

    • Arrêté du 13 octobre 2014, portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’irrigation et du drainage.

    • Arrêté interministériel  du  23 octobre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d’éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées

    • Arrêté interministériel du 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Safar 1432 correspondant au 1er février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services déconcentrés et des Établissements publics à caractère administratif du ministère des ressources en eau.

       
    • Arrêté du u 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique

    • Arrêté du 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau

    • Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

    • Arrêté du  au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques.

       
    • Arrêté  du  13 mai 2015 portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau

    • Arrêté du  23 juillet 2016 portant désignation des membres du comité  – Substances réglementées.

    • Arrêté du  27 juin 2016 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau et de l’environnement.

    • Arrêté  interministériel du 14 août 2016  ,déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé  »Fonds national de l’eau ».

    • Arrêté interministériel du 15 août  2016, relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé  » Fonds national de l’eau  ».

       
    • Arrêté du  23 juillet 2016 ,fixant la liste nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action environnementale et du développement durable

                                     

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