• Décret exécutif n° 81-167 du 25/07/1981, portant création de l’institut national des ressources hydrauliques  INRH.

 

    • Décret exécutif n° 85-163 du 11 juin 1985,portant  création de l’agence nationale des barrages.

 

    • Décret exécutif n° 87- 129 du 19 Mai 1987, portant changement de dénomination de l’institut nationale des ressources hydrauliques « INRH » en Agence nationale des ressources hydrauliques « ANRH »..

 

    • Décret exécutif   n° 87-181 du 18 Août 1987, portant création de l’agence nationale de Réalisation et de Gestion des infrastructures Hydrauliques pour l’Irrigation et le Drainage « AGID ».

    • Décret exécutif n° 94-280 du 17 septembre 1994, portant transformation du centre national de perfectionnement de l’hydraulique en Institut National de Perfectionnement de l’Equipement.  

 

    • Décret exécutif n°2000-324 du  25 octobre 2000,  fixant les attributions du Ministre des Ressources en Eau. 

 

    • Décret exécutif n°2000-325 du  25 octobre 2000,  portant organisation  de l’administration centrale du Ministère des Ressources en Eau. 

 

    • Décret exécutif n°01-101 du  21 Avril 2001, portant création de l’Algérienne des eaux. 

 

    • Décret exécutif n° 01-102 du 21 Avril 2001, portant création de l’office national de l’assainissement.

 

    • Décret exécutif n° 02-116 du 3 avril 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l’hydraulique en institut national de perfectionnement de l’équipement..

 

    • Décret exécutif  n° 02-187 du  26 mai 2002, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya.

 

    • Décret exécutif  n° 05-101 du  23 mars 2005, portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages

 

    • Décret exécutif  n° 05-183 du  18 mai 2005, portant réaménagement du statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage

 

    • Décret exécutif n°05-365 du  26 septembre 2005, portant dissolution de l’office des périmètres d’irrigation de la Mitidja (OPIM) et transfert de son patrimoine à l’office national de l’irrigation et du drainage ( ONID).  

    • Décret exécutif n°05-366 du  26 septembre 2005, portant dissolution de l’office des périmètres d’irrigation de Habra et de Sig et transfert de son patrimoine à l’office national de l’irrigation et du drainage( ONID).

 

    • Décret exécutif n°07-149 du 20 Mai 2007 fixant les modalités de concession d’utilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent.

 

    • Décret exécutif n°07-270 du 11 septembre 2007 fixant les conditions et modalités d’établissement du système de tarification du service de l’eau d’irrigation.

 

    • Décret exécutif n°07-399 du 23 décembre 2007, relatif aux périmètres de protection qualitative des ressources en eau.

 

    • Décret exécutif  n° 08-11 du 27 janvier 2008, modifiant et complétant le décret exécutif  n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau……. 

 

    • Décret exécutif n° 08-53 du 09 février 2008, portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent.

 

    • Décret exécutif n°08-54 du 09 février 2008, portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’alimentation en eau potable et du règlement de service y afférent.

 

    • Décret exécutif n°08-96 du 15 Mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.

 

    • Décret exécutif n°08-97 du 15 Mars 2008, fixant les modalités d’élaboration de l’inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel.

 

    • Décret exécutif n°08-148 du  21 mai 2008, fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation des ressources en eau.

 

    • Décret exécutif n°08-195 du 06 juillet 2008, fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.

 

    • Décret exécutif n°08-303 du  27 septembre 2008 fixant les attributions ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de l’autorité de régulation des services publics de l’eau.

 

    • Décret exécutif n°08-309 du  30 Septembre 2008, portant réaménagement du statut-type de l’agence de bassion hydrographique.

 

    • Décret exécutif n°08-326 du  19 octobre 2008 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.

 

    • Décret exécutif n°09-209 du  11 juin 2009 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d’assainissement ou dans une station d’épuration.

 

    • Décret exécutif n°09-225 du  29 juin 2009 fixant les modalités d’autorisation de plantations de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel.

 

    • Décret exécutif n°09-376 du  16 novembre 2009, fixant les conditions d’interdiction d’extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d’oueds et tronçons d’oueds présentant un risque de dégradation, ainsi que les modalités d’exploitation dans les sites autorisés.

 

    • Décret exécutif n°09-392 du 24 novembre 2009 fixant les modalités de suivi médical des personnes exerçant au niveau des ouvrages et installations d’exploitation d’un service public de l’eau.

 

    • Décret exécutif n°09-399 du 29 novembre 2009 définissant les instruments de prévision des crues.

 

    • Décret exécutif n°09-414 du  15 décembre 2009, fixant la nature, la périodicité et les méthodes d’analyse de l’eau de consommation humaine.

 

 

 

 

    • Décret exécutif n°10-25 du  12 janvier 2010, fixant les modalités d’octroi de la concession pour l’établissement d’installation de prélèvement des eaux souterraines ou superficielles, en vue d’assurer un approvisionnement autonome de zones ou unités industrielles.

 

 

 

 

    • Décret exécutif n°10-93 du  14 mars 2010, modifiant et complétant le décret exécutif n°04-373 du 08 chaouel 1425 correspondant au 21 novembre 2004, définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture.

 

 

 

 

 

    • Décret exécutif n°10-318 du  21 décembre 2010, fixant les modalités d’octroi de la concession d’utilisation des ressources en eau dans les systèmes aquifères fossiles ou faiblement renouvelables, ainsi que le cahier des charges – type y afférent.

 

 

 

 

    • Décret exécutif n°11-165 du  24 Avril 2011, complétant le décret exécutif n°10-24 du 26 moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

 

 

    • Décret exécutif n°11-220 du  12 juin 2011 fixant les modalités de la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installation de dessalement d’eau de mer ou de déminéralisation d’eau saumâtre pour cause d’utilité publique ou pour la satisfaction de besoins propres..

 

    • Décret exécutif  n° 11-226 du 22 juin 2011, modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les régles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya.

 

 

    • Décret exécutif n°11-340 du 26 septembre 2011, fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielles et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.

 

    • Décret exécutif n°11-341 du  26 septembre 2011, fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au pied des barrages, plans d’eau et ouvrage de dérivation en vue d’alimenter des usines hydro électrique.

 

 

    • Décret exécutif n°12-187 du 25 Avril 2012, modifiant et complétant le décret exécutif n°04-196 du 27 joumada el oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de sources.

 

    • Décret exécutif  n° 13-150 du 15 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau. 

 

 

    • Décret exécutif n°13-298 du  18 Août 2013 ,complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27 joumada el oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

 

 

 

 

 

 

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